Politique de confidentialité (mise à jour : MAI 2018)

La présente politique de confidentialité définit la manière dont SCALAIR utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL www.scalair.fr (ci-après le « Site »).

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SCALAIR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. SCALAIR invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

1.    DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez la possibilité de naviguer sur le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services.

En effet, certaines données personnelles vous seront demandées si vous complétez un formulaire sur le Site (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCALAIR, aux fins indiquées au point 1.2. ci-dessous ainsi, le cas échéant, qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à votre insu ou sans votre accord préalable. Seules les données personnelles fournies volontairement seront recueillis, données que nous nous engageons à conserver dans des conditions optimales de sécurité.

De plus, en aucun cas nous ne collectons ni ne traitons des données personnelles à caractère sensible, faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, ou votre vie sexuelle.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 Mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, dit Règlement Européen pour la Protection des Données (ci-après repris sous les initiales « RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCALAIR vous informe des points suivants :

1.1.    Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SCALAIR, ayant son siège social au 2 bis avenue Antoine Pinay 59510 HEM.

Tél. : + 33 (0)3 20 68 21 21.

1.2.    Finalités du traitement

SCALAIR est susceptible de traiter vos Données Personnelles pour la ou les finalités suivantes :

  • Fourniture des informations ou services que vous avez demandé (notamment via la demande de contact) ;
  • Amélioration du Site, de nos produits, et de nos services (notamment par le biais de cookies) ;
  • Contact pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts ;
  • Partage d’informations sur les réseaux sociaux.

1.3.    Destinataires

Seul SCALAIR est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SCALAIR fait appel. Ni SCALAIR, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site

1.4.    Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées par SCALAIR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Il ne pourra en tout état de cause excéder 3 ans.

1.5.    Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier à l’adresse SCALAIR – Service Juridique – 2 bis avenue Antoine Pinay – 59510 HEM, ou par email à l’adresse vieprivee@scalair.fr. Une copie de votre pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance devra être jointe à vos demandes afin de prouver votre identité.

1.5.1.   Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Pour cela, il convient de nous demander une copie de l’intégralité des données personnelles que nous possédons sur vous. Une copie de votre pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance devra être jointe à votre demande afin de prouver votre identité.

SCALAIR vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

1.5.2.    Droit de rectification des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

1.5.3.   Droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles et de demander leur suppression.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

1.6.    Délais de réponse

SCALAIR s’engage à répondre à vos demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

1.7.    Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

SCALAIR vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et pourront avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site.

SCALAIR s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage, et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers (type Binding Corporate Rules ou Privacy Shield).

1.8.    Plainte auprès de l’autorité compétente

En cas de besoin, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

 

2.    POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de SCALAIR, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les cookies présents sur notre Site, leur finalité, et les méthodes de paramétrage des cookies.

2.1.    Informations générales sur les cookies présents sur le Site

SCALAIR, en tant qu’éditeur du Site, utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées pour nos besoins propres exclusivement et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Les informations recueillies nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation ou plus généralement l'utilisation de notre site, et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

La durée de conservation de des informations recueillies par le biais des cookies n'excède pas un an.

2.2.    Configuration de vos préférences sur les cookies

2.2.1.   Accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. En cas de refus, nous vous invitons à cliquer sur la case prévue à cet effet.

  • Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge, ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SCALAIR.

  • Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels SCALAIR n’a pas recours), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Twitter, et LinkedIn pour le Site).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un seul outil de mesure d’audience est utilisé sur le Site, à savoir Hubspot (politique de confidentialité en anglais :  https://legal.hubspot.com/privacy-policy).

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :

2.2.2.   Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Vous pouvez modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou à ce que certains cookies soient acceptés ou refusés en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, SCALAIR décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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