Politique de confidentialité (mise à jour : NOVEMBRE 2018)

La présente politique de confidentialité définit la manière dont SCALAIR utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL www.scalair.fr (ci-après le « Site »).

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SCALAIR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. SCALAIR invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Vous avez la possibilité de naviguer sur le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services.

En effet, certaines données personnelles vous seront demandées si vous complétez un formulaire sur le Site (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCALAIR, aux fins indiquées au point 1.2. ci-dessous ainsi, le cas échéant, qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à votre insu ou sans votre accord préalable. Seules les données personnelles fournies volontairement seront recueillis, données que nous nous engageons à conserver dans des conditions optimales de sécurité.

De plus, en aucun cas nous ne collectons ni ne traitons des données personnelles à caractère sensible, faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, ou votre vie sexuelle.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 Mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, dit Règlement Européen pour la Protection des Données (ci-après repris sous les initiales « RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCALAIR vous informe des points suivants :

 

1.    Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SCALAIR, ayant son siège social au 2 bis avenue Antoine Pinay 59510 HEM.

Tél. : + 33 (0)3 20 68 21 21.

 

2.    Finalités du traitement

SCALAIR est susceptible de traiter vos Données Personnelles pour la ou les finalités suivantes :

  • Fourniture des informations ou services que vous avez demandé (notamment via la demande de contact) ;
  • Amélioration du Site, de nos produits, et de nos services (notamment par le biais de cookies) ;
  • Contact pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts ;
  • Partage d’informations sur les réseaux sociaux.

 

3.    Destinataires

Seul SCALAIR est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SCALAIR fait appel. Ni SCALAIR, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.

 

4.    Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées par SCALAIR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Il ne pourra en tout état de cause excéder 3 ans.

 

5.    Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier à l’adresse SCALAIR – Service Juridique – 2 bis avenue Antoine Pinay – 59510 HEM, ou par email à l’adresse vieprivee@scalair.fr. Une copie de votre pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance devra être jointe à vos demandes afin de prouver votre identité.

5.1.    Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Pour cela, il convient de nous demander une copie de l’intégralité des données personnelles que nous possédons sur vous. Une copie de votre pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance devra être jointe à votre demande afin de prouver votre identité.

SCALAIR vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

5.2.     Droit de rectification des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

5.3.    Droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles et de demander leur suppression.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5.4.    Directives en cas de décès

Vous avez la possibilité de transmettre des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément aux dispositions de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Ce droit peut être exercé en nous écrivant par courrier à l’adresse SCALAIR – Service Juridique – 2 bis avenue Antoine Pinay – 59510 HEM, ou par email à l’adresse vieprivee@scalair.fr.

 

6.    Délais de réponse

SCALAIR s’engage à répondre à vos demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

 

7.    Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

SCALAIR vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et pourront avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site.

SCALAIR s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage, et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers (type Binding Corporate Rules ou Privacy Shield).

 

8.    Plainte auprès de l’autorité compétente

En cas de besoin, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

9.    Délégué à la Protection des Données (DPO)

SCALAIR vous informe qu’un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) a été nommé. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, via l’adresse email suivante : dpo@scalair.fr.

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