Mentions Légales

1.    Mentions Légales

1.1.    Le site est édité par :

La société SCALAIR  
SAS au capital social de 400 620 €
Dont le siège est 2 bis avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à HEM (59510)
Tel : 03 20 68 21 21
Email : contact@scalair.fr
TVA Intracommunautaire : FR87447506809
RCS LILLE METROPOLE : 447 506 809
N°SIRET : 447 506 809 00048

1.2.    Le directeur de la publication est :

Monsieur Georges LOTIGIER
Adresse :  2 bis avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à HEM (59510)
Tel : 03 20 68 21 21
Email : contact@scalair.fr

1.3.    L’hébergement du site internet est assuré par :

La société HUBSPOT INC.
25 First Street
2nd Floor
Cambridge MA 02141
UNITED STATES
Téléphone : +1 888 HUBSPOT (+1 888 482 7768)
Fax : +1 617 812 5820

2.    Politique Données personnelles Informatique et Libertés

https://www.scalair.fr/politique-confidentialite

3.    Propriété Intellectuelle

Le Site www.scalair.fr est la propriété exclusive de la Société. Il est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, bases de données, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’accord exprès et préalable de la Société.

Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

La Société est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les photographies des Œuvres et représentation et reproduction des Œuvres publiées sur son site.
 
L’Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse de la Société.

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des Contenus et informations figurant sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

De même, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.    Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SCALAIR, notamment s’agissant du contenu de ces sites. SCALAIR n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

5.    Responsabilité de la société

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité exposées ci-après :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
•    À un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
•    En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
•    En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
•    En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
•    À une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
•    En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les informations communiquées sur le site www.scalair.fr sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

6.    Cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site pour la première fois et que la société SCALAIR envisage de placer des Cookies sur son terminal, une bannière d’information apparaît en bas de la page pour l’informer de l’utilisation de Cookies, des finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés, de la possibilité qui lui est offerte de s’y opposer et du fait que la poursuite de sa navigation sur le Site vaut consentement au dépôt et à l’utilisation de Cookies.
Ainsi, en continuant sa navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Utilisateur consent à ce que Scalair dépose et utilise des Cookies. Cependant, l’Utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres relatifs aux Cookies (voir article 6.3. Désactivation et suppression des Cookies).
Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les Cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux Cookies.

6.1.    Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ci-après dénommés « les Cookies »).
Un « Cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation qu’il utilise pour consulter le Site et sous réserve de ses choix.
Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Ce Cookie n’identifie pas personnellement l’Utilisateur, mais uniquement le navigateur de son terminal de réception.

6.2.    Les Cookies utilisés sur notre Site

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, SCALAIR peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers Cookies dans le terminal de l’Utilisateur permettant à SCALAIR de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Pour certains Cookies, le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis. Il s’agit notamment des Cookies suivants :
•    Les Cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session et les traceurs persistants limités à quelques heures ;
•    Les Cookies d’authentification de l’Utilisateur.

Les autres types de Cookies et technologies similaires sont soumis au consentement de l’Utilisateur.

Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies sur le terminal de réception de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site, sous réserve de son consentement.

Ces Cookies de tiers (ci-après les « Cookies tiers ») sont les suivants :
•    Les Cookies de mesure d'audience ;
•    Les Cookies publicitaires Google ;
•    Les Cookies de partage de réseaux sociaux.

6.2.1.    Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ce sont les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ceux-ci permettent à l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités principales du Site, telles que naviguer sur le Site, créer un panier d’achat, conserver ses données de profil.
Accepter ces Cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur les refuse, SCALAIR ne peut assurer une navigation normale sur le Site.

6.2.2.    Les Cookies tiers d’analyse et de mesure d’audience
Ce sont des Cookies enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces.

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. SCALAIR informe l’Utilisateur de l'objet des Cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.
Ces Cookies permettent à SCALAIR de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître la manière dont ils utilisent le Site. Ces Cookies sont notamment destinés à mesurer l’audience sur le site afin d’améliorer la qualité du site et les relations commerciales.
Le Site utilise les Cookies d’analyse suivants :
•    Google Analytics ;
•    Hotjar ;
•    JubSpot ;
•    LinkedIn Analytics ;
•    Webleads Tracker.

6.3.    Désactivation et suppression des Cookies

L’Utilisateur conserve la faculté de désactiver ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Cookies que SCALAIR émet en modifiant les paramètres de son navigateur.  
Cependant, s’il désactive l’ensemble les Cookies par le bais des paramètres de son navigateur, notamment les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, il est probable qu’il ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les Cookies en suivant les instructions propres à chaque navigateur Internet :

6.3.1.    Sur le navigateur Internet Explorer :
•    Outils > Options internet ;
•    Sous l’onglet « Général », sous « Historique de Navigation », cliquer sur « Paramètres » ;
•    Cliquer sur « Afficher les fichiers » ;
•    Sélectionner le ou les Cookies comprenant le nom « Scalair » et les supprimer ;
•    Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner à la navigation.

6.3.2.    Sur le navigateur Firefox :
•    Outils > Options ;
•    Dans la fenêtre, cliquer sur « Vie privée » et puis sur « Afficher les Cookies » ;
•    Dans le champ recherche, taper le mot-clé « Scalair » ;
•    Sélectionner et supprimer les fichiers.

6.3.3.    Sur le navigateur Google Chrome :
•    Outils > Options ;
•    Cliquer sur « Options avancées » et cliquer ensuite sur « Confidentialité » ;
•    Cliquer sur « Afficher les Cookies » ;
•    Repérer les Cookies contenant le nom « Scalair ». Les sélectionner et les supprimer ;
•    Cliquer sur fermer pour retourner à votre navigation.

6.3.4.    Sur le navigateur Safari :
•    Édition > Préférences ;
•    Cliquer sur « Sécurité » ;
•    Cliquer sur « Afficher les Cookies » ;
•    Repérer les Cookies contenant le nom « Scalair ». Les sélectionner et les supprimer ;
•    Après suppression, cliquer sur terminer pour revenir à votre navigation.

Pour plus d’information sur les Cookies, SCALAIR invite l’Utilisateur à se rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-Cookies.

6.4.    Expiration des Cookies

L’ensemble des Cookies expirent au terme d'un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

6.5.    Modification de la politique  

SCALAIR se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. SCALAIR informera l’Utilisateur des changements importants apportés à la politique de confidentialité en envoyant un avis à l’adresse électronique principale indiquée sur le compte de l’Utilisateur ou en plaçant un avis visible sur le site.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement le site et sa politique de confidentialité.

En cas de questions concernant cette politique de Cookies, SCALAIR invite l’Utilisateur à envoyer un email à vieprivee@scalair.fr.

Dernière mise à jour : Cette politique de Cookies a été mise à jour le 21/11/2018.

7.    Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente SCALAIR sont consultables depuis l’espace réservé aux Clients possédant un compte, accessible à l’adresse suivante : www.scalair.fr.

8.    Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.

 

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